Déclaration de protection des données

Le Centre Européen d’Etude du Diabète (Ci-après le CEED) est une association Loi 1908 (Droit local D’Alsace et de

Moselle), sise Boulevard René Leriche 67200 Strasbourg, Inscrite au Tribunal Judiciaire de Strasbourg sous le numéro SIREN 385 214 051.

Le CEED réalise une activité de recherche et développement en biotechnologie. Ce site internet permet de présenter notre activité, nos avancées ainsi que notre actualité mais également de permettre à un particulier ou une entreprise de réaliser des dons via une redirection vers une plateforme sécurisée et spécialisé.

En matière de protection des données à caractère personnel, le CEED est soumise aux obligations d’ordre générales imposées par la RGPD, que cela porte sur les informations collectées et traitées via son site internet ou les évènements organisés, les demandes par contact direct ou la réception de dons.

Contact

Vous pouvez nous contacter directement

- Par téléphone au (+33) 03.90.20.12.12

- Via l’onglet contact du site internet

PRÉAMBULE

Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légales. Dans le respect de la RGPD, de manière à ce que les exigences en matière de protection des données soient respectées.

Lorsqu’elles sont collectées, nous utilisons vos données à caractère personnel pour la prise de contact, lorsqu’elle est souhaitée, ou la transmission d’informations concernant nos actualités et évènements. Ces données sont collectées via le formulaire de contact ou par prise de contact directe de la part du visiteur ou donateur, et toutes demandes réalisées via le site internet ou par tout autre moyen.

SOURCES ET DONNÉES UTILISÉES

Nous traitons des données à caractère personnel que nous avons reçues directement des visiteurs et donateurs via le site internet et les demandes faites.

Nous enregistrons vos données qui sont nécessaires pour l'exécution de votre demande de renseignement, de vos questions ou celles saisies lors de donations que nous recevons de la plateforme sécurisée. Seule sont demandés les informations nécessaires à l’exécution de votre demande, aucune information relative à vos moyens de paiement n’est enregistrée.

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, avec la Loi française sur la protection des données et, plus généralement, dans le respect de la réglementation en vigueur au sein de notre activité.

Concernant l'accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 b RGPD):

Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre des prestations de services détaillés sur le site internet ou au sein de vos conditions particulières. Vous pouvez lire les autres détails concernant les finalités du traitement des données dans les conditions générales ou questionner votre interlocuteur par message électronique.

Dans le cadre de la mise en balance d'intérêts (art. 6 alinéa 1 f RGPD):

Si nécessaire, nous traitons vos données pour protéger nos intérêts. En font partie le contrôle de nos obligations en matière de demandes et la traçabilité des dons, de limiter notre responsabilité, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique de le CEED, la prévention et la clarification de délits en raison d'un ordre d'une autorité publique et les mesures de conduite des prestations proposés par le CEED.

Sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 a RGPD):

Dans la mesure où nous disposons de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des usages particuliers, la légalité de ce traitement sur la base de votre consentement est assurée. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.

En raison de prescriptions légales (art. 6 alinéa 1 c RGPD) ou dans l'intérêt public (art. 6 alinéa 1 e RGPD):

Aucune donnée à caractère personnel n'est par principe traitée lors de l'utilisation du site Internet, aucune donnée n'est enregistrée, modifiée ou transmise à des tiers.

CONTACT

Dans le cadre de vos demandes d’informations recueillies lors d’appels, par téléphone, ou par le biais de notre formulaire de contact, vos données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé par le CEED, pour répondre à votre demande, pour la prise de contact ou l’établissements de mailing d’information. La base légale du traitement est détaillée au sein de la déclaration de politique de protection des données

personnelles.

Les données collectées seront utilisées et archivées conformément à la RGPD. Ces données à caractère personnelles ne seront pas transmises à des tiers que ce soit à titre onéreux ou gracieux.

Les données sont conservées pendant un délai maximum de 2 ans après l’exécution de la prestation.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter nos services pour plus d’informations ou vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

DÉLAIS D'ENREGISTREMENT

Vos données sont conservées pour la durée :

• Nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées,
• Définie au titre des obligations légales de conservation,
• De la prescription légale.

Les durées de conservation des données à caractère personnel sont appliquées sur la base des critères suivants :

EN CE QUI CONCERNE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN LIENS AVEC VOS DONNÉES DE PAIEMENT, RENDEZ-VOUS SUR :

https://www.helloasso.com/confidentialite

VOS DROITS DE PERSONNE CONCERNÉE

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :

• D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),
• De correction (art. 16 RGPD),
• De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),
• De limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que
• De révocation (art. 21 RGPD).

Des restrictions (art. 23 RGPD) s'appliquent toutefois au droit d'information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

OBLIGATION DE FOURNITURE DE DONNÉES

Dans le cadre de votre demande effectué sur le site ou par contact direct, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont demandées et nécessaires à l'accomplissement des obligations qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l'absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, ou l'exercice de vos droits légaux sera compromise.

Les données nécessaires sont notamment :

- Nom, prénom, raison sociale

- Adresse / numéro de contrat

- Numéro de téléphone, adresse email

- Données de paiement

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET UTILISATION PERSONNELLE DU SITE

Pour l'établissement et l'exécution de la prestation de service ou de votre demande, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l'art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d'évaluer certains aspects d’utilisation personnels du site.

COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LORS DE LA VISITE DE NOTRE SITE INTERNET

Lors d'une simple utilisation du site Internet à titre informatif, que vous ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons donc les données suivantes qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d'afficher notre site Internet et d'en assurer la stabilité et la

sécurité (la base juridique est l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Différence de fuseau horaire par rapport à l'heure de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page concrète)
• État d'accès/code d'état HTTP
• Volume de données respectivement transféré
• Site Internet dont provient la requête
• Navigateur
• Système d'exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation
• Pages consultés

En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et moyennant lesquels certaines informations sont envoyées à l'autorité qui définit le cookie. Ce dispositif sert notamment à l'analyse de performance du site Internet par les cookies, qui contribuent à

améliorer notre site Internet en nous fournissant des statistiques complètes sur le nombre de visiteurs d'une page, les domaines d'un site qui sont le plus consultés et la ville ou l'emplacement des utilisateurs. Ceux-ci peuvent être installés par des fournisseurs d'analyses externes que nous engageons. Ces cookies ne vous identifient pas personnellement. Les cookies ne peuvent pas lancer des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur.

Ils servent simplement à rendre l'offre Internet plus conviviale et efficace dans son ensemble. Le CEED utilise les types de cookies suivants : cookies temporaires et cookies permanents.

Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci enregistrent un ID de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez du site ou que vous fermez le navigateur.

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Vous pouvez configurer les réglages de votre navigateur selon vos souhaits et p. ex. refuser d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. La plupart des navigateurs vous offrent différentes possibilités pour protéger votre sphère privée. Vous pouvez p. ex. accepter les cookies propriétaires, mais faire bloquer les cookies tiers ou vous faire informer chaque fois qu'un site Internet veut installer un cookie. Veuillez noter qu'une telle désactivation de

cookies a pour effet de rendre impossible l'installation de nouveaux cookies. Vous trouvez les instructions de gestion des cookies dans la fonction Aide de votre navigateur ou dans le mode d'emploi de votre smartphone ou du produit fixe ou mobile avec accès Internet utilisé.

INFORMATIONS SUR VOTRE DROIT DE RÉVOCATION SELON L'ART. 21 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel donné au CEED. Veuillez noter que la révocation n'a un effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés.

Droit de révocation au cas par cas

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 e de la RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur cette disposition selon les termes de l'art. 4 n° 4 RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel,

sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance d'intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous avez recours à une telle révocation, nous vous prions d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devons plus traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisions auparavant. En cas de révocation justifiée, nous examinons la situation et nous mettons fin au traitement de vos données, nous l'adaptons ou nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous devons continuer à traiter vos données.

ORGANISME RESPONSABLE

L’association du Centre Européen d’Etude du Diabète

VOTRE DROIT DE RÉVOCATION (ART. 21 RGPD)

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 e) RGPD ou l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel pour ces finalités, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et

légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Si des données à caractère personnel sont traitées en fin de réalisation d’offres commerciales ou de publicités ciblés, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à caractère personnel à des fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi

pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage.

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